Décomptes et déductions contractuelles
Contrôlez les ajustements cumulés et le net de la période sans créer un paiement commercial.
Dernière mise à jour:
Le décompte applique les déductions et ajustements à une situation approuvée. Il suit son propre circuit ; il n’est pas une facture commerciale définitive et ne crée pas automatiquement un encaissement.
Générer et contrôler
Depuis le détail d’une situation Approuvée, avec situations.edit :
- Cliquez sur Générer le décompte. Une situation ne reçoit qu’un décompte ; retrouver l’existant ne doit pas en créer un deuxième.
- Vérifiez le Montant brut (cumulatif). Aux Oliviers, le cumul de 50.000 m³ à DZD 5,000.00 vaut DZD 250,000.00 HT.
- En brouillon, contrôlez les ajustements proposés : retenue et base HT/TTC du marché, remboursement d’avance, révision, pénalités et restitution de retenue quand applicable.
- Relisez les montants cumulatifs, puis le Net période actuelle. Le décompte précédent sert à distinguer ce qui est déjà compté ; ne saisissez pas une déduction du mois comme si elle était cumulative.
- Vérifiez les remboursements d’avance effectivement justifiés. La génération reprend les valeurs cumulées disponibles ; le pourcentage d’avance ne prouve pas un paiement ni un remboursement automatique.
- Suivez les boutons du circuit : Soumettre → Marquer vérifié → Approuver → Marquer mandaté → Marquer payé, selon votre responsabilité et les preuves réelles.
Résultat, PDF et corrections
Contrôlez le statut et les montants après chaque étape. Un brouillon reste le moment de correction des ajustements. Les étapes ultérieures ne donnent pas un droit de réécrire librement les valeurs ; ne marquez pas payé pour faire disparaître un reste sans preuve.
Exportez le PDF du décompte et contrôlez le brut, les retenues, la révision, les pénalités et le net. Le PDF officiel de situation distingue les ajustements de la période à partir des déductions cumulées. Les factures commerciales et leurs paiements se suivent dans Finances : aucune conversion automatique du décompte en facture n’est proposée ici.
Voir situations, marché et finances.
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