Décompte général et définitif (DGD)
Arrêtez le compte final du marché et le solde à payer ou à reverser.
Dernière mise à jour:
Le DGD arrête le compte final du marché : travaux aux prix du marché, rabais, révision cumulée, pénalités, TVA, retenue de garantie et sa restitution, avance forfaitaire, montants déjà payés et solde. Il reprend le dernier décompte ; il ne recalcule pas les travaux. Il ne crée ni facture ni paiement.
Préparer
Depuis Situations, cliquez sur DGD, puis Préparer le DGD, avec situations.edit.
Les points bloquants empêchent la soumission, l’approbation et la notification : aucune situation approuvée, une situation encore Brouillon ou Soumise, une situation approuvée sans décompte, un décompte en brouillon ou rejeté, l’absence de réception provisoire, une retenue déjà restituée supérieure à la restitution de la réception. Les avertissements ne bloquent pas : pas de réception définitive (la restitution de la réception provisoire s’applique), décomptes non payés (comptés en « Émis, non payé »).
En brouillon, saisissez les Pénalités du DGD (par défaut celles du décompte de la dernière situation approuvée) et des Notes. Si l’avance forfaitaire est payée (date de paiement renseignée), le DGD récupère le reste de l’avance. Un solde négatif s’affiche Solde à reverser.
Circuit et clôture
Soumettre → Approuver → Marquer notifié. Dès la soumission, le marché est clos : aucune nouvelle situation, aucun import de situation, aucune modification de situation ou de décompte. Les décomptes peuvent encore avancer, étape par étape et sans retour, jusqu’à Payé. Repasser en brouillon est possible tant que le DGD est soumis.
Si un montant change après la soumission (par exemple une réception), l’approbation et la notification sont refusées. Soumis : repassez le DGD en brouillon. Approuvé : seul le propriétaire de l’organisation peut le Rouvrir. Le propriétaire rouvre avec un Motif, et seulement avant la notification.
La clôture bloque aussi les corrections et suppressions d’ajustements, les métrés et les imports d’attachements. Aucun retour de décompte vers un état antérieur ou vers/depuis Rejeté n’est permis. Le retour du DGD en brouillon lève ce verrou de clôture, sans rendre modifiables les situations déjà approuvées. Un DGD Notifié ne peut plus être rouvert. Les paiements des décomptes peuvent encore modifier les montants payés et le solde ; ils ne réécrivent pas les travaux arrêtés.
Le PDF reprend les montants de l’écran ; un brouillon porte la mention « PROJET — NON DÉFINITIF ».
Voir décomptes et situations.
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