TVA mensuelle et clôture
Contrôlez le récapitulatif G50 et les journaux avant de verrouiller une période terminée.
Dernière mise à jour:
Déclaration TVA (G50) (/dashboard/finances/tax) prépare un récapitulatif mensuel de TVA et les journaux associés. Le PDF français est un récapitulatif, pas un dépôt fiscal officiel. L’action Marquer comme déclarée enregistre une clôture interne ; elle ne transmet rien à l’administration.
Accès et prérequis
Il faut le module finances et finances.tax pour lire, exporter et clôturer. Vérifiez le profil fiscal, le régime et l’exigibilité avec le responsable comptable. Une entreprise IFU émet sans TVA ; n’activez pas de TVA pour contourner son régime.
La période par défaut est le mois précédent à Alger. Choisissez explicitement le mois souhaité. Contrôlez toutes les factures/acomptes et avoirs émis, les encaissements, les factures/avoirs fournisseurs et les dépenses déductibles concernés.
Contrôler le mois
- Vérifiez le mois et le régime d’exigibilité affichés. Aux débits, la TVA suit les documents émis du mois et les avoirs avec leur signe. Aux encaissements, elle suit la variation de part payée cumulée entre début et fin du mois.
- Ouvrez les journaux des ventes, encaissements et achats. Comparez références, dates, taux, bases et déductibilité aux pièces réelles ; un achat ou une réception de stock ne suffit pas à créer de TVA déductible.
- Exemple séparé : une facture de DZD 10,000.00 HT avec DZD 1,900.00 TVA, payée à 40 % (DZD 4,760.00 TTC), contribue DZD 1,900.00 aux débits ou DZD 760.00 aux encaissements. Un achat de DZD 5,000.00 HT à 19 %, déclaré déductible, apporte DZD 950.00. Vérifiez les dates et les autres lignes avant de comparer l’ensemble du mois à cet exemple.
- Contrôlez TVA collectée, déductible, timbre, crédit antérieur, TVA à payer et crédit reporté. L’éventuel crédit initial n’est accepté qu’à la première clôture.
- Exportez Excel dans la langue de l’interface et PDF G50 en français. Vérifiez période, identité, état brouillon/clôturé et totaux. Excel contient le récapitulatif et les journaux ; le PDF n’est pas la preuve d’un dépôt officiel.
Clôturer seulement après contrôle
- Attendez la fin du mois. Le mois courant ne peut pas être clôturé.
- Corrigez les pièces et paiements encore modifiables, puis réexportez pour revue.
- Vérifiez la continuité : après la première période, les clôtures se suivent mois par mois avec la chaîne des crédits.
- Utilisez Marquer comme déclarée et confirmez après lecture de l’avertissement. Vérifiez ensuite l’état enregistré et le crédit reporté vers le mois suivant.
Verrous et erreurs
Une période clôturée ne se modifie ni ne se supprime dans l’application. Les verrous refusent les écritures sur paiements, documents fournisseurs, leurs TVA et dépenses déductibles datés dans ce mois ou avant. Ne changez pas une date pour contourner le refus. Faites examiner les corrections fiscales par le responsable comptable ; le guide ne promet pas une réouverture.
Si la clôture est refusée, vérifiez fin du mois, période précédente, droits et données. Si un total surprend, comparez dates, exigibilité, avoirs et déductibilité plutôt que les seules sommes TTC. Les règles fiscales non tranchées avec votre comptable ne sont pas des options implicites du logiciel.
Continuez par les paiements clients, les factures fournisseurs et les paramètres légaux.
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