Conditions d'utilisation

1. Le service

Rochemère est une plateforme de gestion de projets de construction destinée aux entreprises algériennes. Elle couvre les budgets de projet, le DQE (devis quantitatif et estimatif), les situations de travaux, les devis et factures, les paiements, les achats, les déclarations de TVA (G50), le stock, le suivi des coûts, les approvisionnements, la sous-traitance, le planning, le mode chantier, les documents et la gestion des équipes. C'est un outil d'enregistrement et d'organisation de vos propres chiffres : il ne constitue ni un conseil comptable, juridique, fiscal ou technique, ni un substitut à votre comptabilité officielle ou à vos obligations envers les autorités algériennes. Vous restez responsable de l'exactitude de ce que vous saisissez et des décisions que vous prenez sur cette base.

Les factures, déclarations G50, documents BTP officiels et rapports produits par Rochemère sont calculés à partir de vos données. Vérifiez-les avant de les émettre, de les signer ou de les déposer. Les données extraites par l'IA lors de l'import de documents peuvent contenir des erreurs : vérifiez-les avant de les enregistrer.

2. Comptes, équipes et vos données

Un compte est nécessaire pour utiliser Rochemère. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui est fait depuis votre compte. Le propriétaire et les administrateurs d'une organisation décident qui est invité, quel rôle chaque membre reçoit et à quels modules il accède. Inviter quelqu'un lui donne accès aux données de cette organisation, alors invitez avec discernement.

Vos données métier restent les vôtres. Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos projets, budgets, coûts ou documents ; nous les hébergeons uniquement pour vous fournir le service, comme décrit dans notre politique de confidentialité. Vous êtes responsable de disposer des droits sur ce que vous téléversez.

3. Formules, limites et paiement

Rochemère est commercialisé sous forme d'abonnements, libellés en dinars algériens (DZD). Chaque formule plafonne le nombre d'organisations, de projets et de membres que vous pouvez créer ; une fois le plafond atteint, nous bloquons la création suivante, mais nous ne supprimons ni ne verrouillons jamais les données existantes. Les montants sont payables d'avance pour la période convenue et ne sont pas remboursables pour une période déjà entamée, sauf disposition contraire du droit algérien de la consommation.

En cas de défaut ou de retard de paiement, nous en informons le propriétaire du compte. Sans régularisation sous 15 jours, le compte passe en lecture seule : ses membres peuvent toujours consulter et exporter toutes leurs données, mais ne peuvent plus en ajouter ni en modifier jusqu’au paiement. Un défaut de paiement n’entraîne jamais la suppression des données. Nous pouvons modifier les prix ou le contenu des formules moyennant un préavis d'au moins 30 jours, la modification prenant effet au renouvellement suivant.

4. Usage acceptable

Utilisez Rochemère de manière licite et raisonnable. Il vous est interdit : d'y stocker ou d'y transmettre un contenu illicite ; de tenter d'accéder aux données d'une autre organisation ; de sonder, scanner ou attaquer la plateforme ; de la décompiler, la copier ou la revendre ; d'y appliquer par des moyens automatisés une charge déraisonnable ; ou d'y téléverser des logiciels malveillants. Nous pouvons suspendre immédiatement un compte dont l'usage menace la sécurité ou la disponibilité du service pour les autres.

5. Outils gratuits et mode chantier hors ligne

Nos calculateurs publics et modèles de DQE sont gratuits et ne nécessitent aucun compte. Leurs résultats sont des estimations indicatives. Ce ne sont pas des études techniques : vérifiez les quantités, les prix et les choix techniques avec un professionnel qualifié avant de commander des matériaux ou de signer un contrat.

Le mode chantier conserve sur votre appareil les saisies faites sans connexion et les envoie au retour de la connexion. D'ici là, ces saisies n'existent que sur cet appareil. Si vous effacez les données de votre navigateur ou perdez l'appareil avant leur envoi, les saisies non envoyées peuvent être perdues.

6. Disponibilité, responsabilité, résiliation et droit applicable

Nous nous efforçons de maintenir Rochemère disponible et de sauvegarder vos données, mais nous ne garantissons aucun taux de disponibilité et nous pouvons modifier ou retirer des fonctionnalités. Le service est fourni « en l'état », sans garantie qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans toute la mesure permise par le droit algérien, notre responsabilité totale au titre de toute réclamation liée au service est limitée aux sommes que vous nous avez versées durant les douze mois précédant la réclamation, et nous ne répondons pas des dommages indirects, des pertes de bénéfices ni des pertes de données. Rien ici ne limite la responsabilité en cas de fraude ou de faute intentionnelle.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis l'application ou en écrivant à contact@rochemere.co ; exportez vos données au préalable, la suppression suivant le calendrier de la politique de confidentialité. Nous pouvons résilier en cas de manquement grave aux présentes conditions après mise en demeure, ou immédiatement pour les abus visés à l'article 4. Les présentes conditions sont régies par le droit algérien et tout litige que nous ne pourrons résoudre à l'amiable relèvera des tribunaux compétents de Batna, Algérie.